Mentions Légales

Infos légales
John Deere SAS

Statut juri­dique

1. John Deere SAS est une société simpli­fiée par actions de droit fran­çais inscrite au RCS d’ Orléans sous le numéro B 086 280 393, dont le siège social se situe à La Foulon­nerie – BP 11013 – Fleury-les-Aubrais Cedex.

Copy­right et protec­tion de la marque

2. Toutes les données soumises à copy­right, notam­ment : la banque de données, le design, la propriété intel­lec­tuelle, les textes d’origine, les plans, les graphiques, le graphisme, les présen­ta­tions, le langage hyper­texte et toute donnée contenue dans ce site sont la propriété absolue et exclu­sive de Deere & Company.

3. Les coloris jaune et vert, les combi­nai­sons de ces coloris, le cerf bondis­sant ainsi que le nom John Deere sont des marques dépo­sées et propriétés de Deere & Company.

4. Aucune infor­ma­tion, aucune partie de ce site ne peut être repro­duite ou copiée (sous quelque forme que ce soit) sans le consen­te­ment formel et écrit de Deere & Company. Il est notam­ment interdit de procéder à toute copie miroir du site.

Les utili­sa­teurs du site sont, cepen­dant, auto­risés à conserver tempo­rai­re­ment en mémoire des parties de ce site – notam­ment lors de sa consul­ta­tion – pour un usage stric­te­ment personnel et non-commer­cial.

Les conces­sion­naires de la société John Deere SAS sont auto­risés à faire des copies infor­ma­tiques des données conte­nues dans ce site et à les imprimer à desti­na­tion de leurs clients ou de leurs pros­pects. Cette auto­ri­sa­tion est subor­donnée à la présence sur chaque docu­ment, extrait de ce site, de l’information légale de copy­right :

Copy­right © Deere & Company 2014.

Respon­sa­bi­lité juri­dique

L’accès et l’utilisation de ce site, tel que présenté par John Deere SAS, sont soumises aux condi­tions suivantes :

5. John Deere SAS se réserve, à tout moment, le droit de changer et de mettre à jour les condi­tions d’utilisation du site. Nous décli­nons toute respon­sa­bi­lité vis-à-vis des données conte­nues dans ce site qui ne donnent que des infor­ma­tions sans carac­tère juri­dique contrai­gnant. Les risques liés à l’utilisation de ce site sont le fait de votre seule respon­sa­bi­lité. Rien dans ce site ne constitue, direc­te­ment ou indi­rec­te­ment, une offre contrac­tuelle.

6. Les infor­ma­tions, les images, les repré­sen­ta­tions conte­nues dans ce site ne consti­tuent, en aucune manière, un enga­ge­ment de la société pour un niveau donné de garantie, de perfor­mance, de dispo­ni­bi­lité ou de satis­fac­tion des produits présentés. John Deere SAS vous recom­mande de véri­fier auprès de votre conces­sion­naire John Deere SAS la dispo­ni­bi­lité réelle des produits présentés sur ce site et les condi­tions légales de garantie liées aux contrats d’achat.

7. John Deere SAS n’est pas en mesure de certi­fier l’exactitude des infor­ma­tions conte­nues dans ce site. Par consé­quent, il convient de ne pas les consi­dérer comme des données précises. Dans l’hypothèse de consul­ta­tions ulté­rieures de ce site, il est de votre respon­sa­bi­lité de véri­fier les chan­ge­ments inter­venus dans les condi­tions d’utilisation.

8. John Deere SAS décline toute respon­sa­bi­lité pour les dommages directs ou indi­rects que vous auriez subis en utili­sant ce site.

9. Ce site contient des liens hyper­texte avec d’autres sites Internet offerts par des tiers-opéra­teurs. Si vous activez l’un de ces liens, vous quit­terez le site de John Deere SAS

John Deere SAS n’a aucun pouvoir de contrôle sur ces sites tiers et décline, par avance, toute respon­sa­bi­lité dans l’utilisation de tout site-tiers.

10. Tout conflit résul­tant de l’utilisation du site relè­vera de la compé­tence (non-exclu­sive) des tribu­naux fran­çais.

John Deere Finan­cial SAS

Statut juri­dique

1. John Deere Finan­cial SAS est une société simpli­fiée par actions de droit fran­çais inscrite au RCS d’ Orléans sous le numéro B 421 649 161, dont le siège social se situe à Rue du Paradis – 45140 Ormes, France.

Copy­right et protec­tion de la marque
2. Toutes les données soumises à copy­right, notam­ment : la banque de données, le design, la propriété intel­lec­tuelle, les textes d’origine, les plans, les graphiques, le graphisme, les présen­ta­tions, le langage hyper­texte et toute donnée contenue dans ce site sont la propriété absolue et exclu­sive de Deere & Company.

3. Les coloris jaune et vert, les combi­nai­sons de ces coloris, le cerf bondis­sant ainsi que le nom John Deere sont des marques dépo­sées et propriétés de Deere & Company.

4. Aucune infor­ma­tion, aucune partie de ce site ne peut être repro­duite ou copiée (sous quelque forme que ce soit) sans le consen­te­ment formel et écrit de Deere & Company. Il est notam­ment interdit de procéder à toute copie miroir du site.

Les utili­sa­teurs du site sont, cepen­dant, auto­risés à conserver tempo­rai­re­ment en mémoire des parties de ce site – notam­ment lors de sa consul­ta­tion – pour un usage stric­te­ment personnel et non-commer­cial.

Les conces­sion­naires de la société John Deere SAS sont auto­risés à faire des copies infor­ma­tiques des données conte­nues dans ce site et à les imprimer à desti­na­tion de leurs clients ou de leurs pros­pects.

Cette auto­ri­sa­tion est subor­donnée à la présence sur chaque docu­ment, extrait de ce site, de l’information légale de copy­right :

Copy­right © Deere & Company 2014.

Respon­sa­bi­lité juri­dique

L’accès et l’utilisation de ce site, tel que présenté par John Deere Finan­cial SAS, sont soumises aux condi­tions suivantes :

5. John Deere Finan­cial SAS se réserve, à tout moment, le droit de changer et de mettre à jour les condi­tions d’utilisation du site. Nous décli­nons toute respon­sa­bi­lité vis-à-vis des données conte­nues dans ce site qui ne donnent que des infor­ma­tions sans carac­tère juri­dique contrai­gnant. Les risques liés à l’utilisation de ce site sont le fait de votre seule respon­sa­bi­lité. Rien dans ce site ne constitue, direc­te­ment ou indi­rec­te­ment, une offre contrac­tuelle.

6. Les infor­ma­tions, les images, les repré­sen­ta­tions conte­nues dans ce site ne consti­tuent, en aucune manière, un enga­ge­ment de la société pour un niveau donné de garantie, de perfor­mance, de dispo­ni­bi­lité ou de satis­fac­tion des produits présentés. John Deere Finan­cial SAS vous recom­mande de véri­fier auprès de votre conces­sion­naire de la société John Deere SAS la dispo­ni­bi­lité réelle des produits présentés sur ce site et les condi­tions légales de garantie liées aux contrats de vente.

7. John Deere Finan­cial SAS n’est pas en mesure de certi­fier l’exactitude des infor­ma­tions conte­nues dans ce site. Par consé­quent, il convient de ne pas les consi­dérer comme des données précises. Dans l’hypothèse de consul­ta­tions ulté­rieures de ce site, il est de votre respon­sa­bi­lité de véri­fier les chan­ge­ments inter­venus dans les condi­tions d’utilisation.

8. John Deere Finan­cial SAS décline toute respon­sa­bi­lité pour les dommages directs ou indi­rects que vous auriez subis en utili­sant ce site.

9. Ce site contient des liens hyper­texte avec d’autres sites Internet offerts par des tiers-opéra­teurs. Si vous activez l’un de ces liens, vous quit­terez le site de John Deere Finan­cial SAS. John Deere Finan­cial SAS n’a aucun pouvoir de contrôle sur ces sites tiers et décline, par avance, toute respon­sa­bi­lité dans l’utilisation de tout site-tiers.

10. Tout conflit résul­tant de l’utilisation du site relè­vera de la compé­tence (non-exclu­sive) des tribu­naux fran­çais.