Protec­tion des données privées

Le Sillon est un maga­zine de John Deere SAS. La poli­tique de confi­den­tia­lité de John Deere, telle que décrite ci-dessous, s’applique à cette publi­ca­tion :

Décla­ra­tion de confi­den­tia­lité de l’entreprise

La présente Décla­ra­tion de confi­den­tia­lité explique comment John Deere et ses filiales contrô­lées traitent les Données à carac­tère personnel des personnes avec lesquelles nous inter­agis­sons, y compris les visi­teurs ou les utili­sa­teurs de nos sites web, de nos appli­ca­tions (web ou mobiles) ou de nos produits et services numé­riques ; les clients actuels et futurs ; la direc­tion et le personnel des entre­prises clientes et four­nis­seurs ; la direc­tion et le personnel des conces­sions et distri­bu­teurs John Deere agréés ; les visi­teurs de nos instal­la­tions, musées et attrac­tions ; et les autres desti­na­taires de nos produits et services. Dans la présente Décla­ra­tion, « vous » fait réfé­rence aux personnes dont les Données à carac­tère personnel sont trai­tées.

Les Données à carac­tère personnel que nous collec­tons peuvent être parta­gées et trans­fé­rées entre les filiales contrô­lées du groupe John Deere. Une liste des membres du Groupe John Deere est dispo­nible ici et dans les Règles d’entreprise contrai­gnantes. Les entités appar­te­nant au Groupe John Deere peuvent traiter conjoin­te­ment des Données à carac­tère personnel dans certaines circons­tances décrites plus en détail dans le présent docu­ment ou qui vous seront expli­quées ponc­tuel­le­ment.

Des avenants rela­tifs à la protec­tion de la vie privée et spéci­fiques aux produits ou aux pays peuvent s’appliquer au trai­te­ment des Données à carac­tère personnel pour certains produits ou services proposés par John Deere. Veuillez consulter la liste des décla­ra­tions complé­men­taires figu­rant à la fin de la présente.

Les produits et services John Deere sont distri­bués via un réseau de conces­sion­naires et distri­bu­teurs agréés ou de filiales déte­nues par la société. La plupart de ces distri­bu­teurs et conces­sion­naires agréés, y compris les entre­prises gérées de manière indé­pen­dante et les filiales déte­nues par la société, sont suscep­tibles d’avoir leur propre décla­ra­tion de confi­den­tia­lité.

1. Types de Données à carac­tère personnel que nous collec­tons

Nous trai­tons des Données à carac­tère personnel vous concer­nant dans diffé­rents contextes. Cette section présente quelques exemples courants de Données à carac­tère personnel que nous collec­tons. En fonc­tion de la Légis­la­tion appli­cable, les exemples ci-dessous peuvent être consi­dérés comme des Données à carac­tère personnel.

Rensei­gne­ments person­nels et coor­don­nées

  • Nom, date de nais­sance, numéros de pièces d’identité, signa­ture, photo
  • Adresse, numéro de télé­phone, adresse élec­tro­nique
  • Données démo­gra­phiques (p. ex. sexe, situa­tion matri­mo­niale, foyer, loca­li­sa­tion géné­rale)
  • Nom d’utilisateur et mot de passe
  • Données de loca­li­sa­tion GPS

Infor­ma­tions finan­cières et rela­tives aux opéra­tions

  • Infor­ma­tions finan­cières (par exemple titu­laire du compte, numéro du compte, infor­ma­tions de carte de paie­ment, infor­ma­tions de financement/location à bail)
  • Infor­ma­tions rela­tives aux opéra­tions (par exemple achats, histo­rique des services, paie­ments, récla­ma­tions, actions)
  • Infor­ma­tions rela­tives aux demandes de crédit (par exemple avoirs, dettes, revenu, profes­sion, états finan­ciers, infor­ma­tions actuelles et passées rela­tives à votre compte chez nous, équi­pe­ment et montant financé, infor­ma­tions de crédit y compris les notes d’évaluation, rapports sur toute propriété servant de garantie contre votre prêt chez nous)
  • Infor­ma­tions rela­tives aux assu­rances (par exemple certi­ficat d’assurance)

Infor­ma­tions sur les préfé­rences et notre rela­tion

  • Infor­ma­tions sur les préfé­rences et notre rela­tion (par exemple type d’entreprise, inté­rêts)
  • Infor­ma­tions sur votre emploi (par exemple profes­sion, inti­tulé du poste, coor­don­nées, rensei­gne­ment sur votre entre­prise, histo­rique de vos emplois)
  • Infor­ma­tions sur votre propriété, votre exploi­ta­tion agri­cole ou votre entre­prise
  • Langue préférée
  • Infor­ma­tions sur la façon dont vous commu­ni­quez avec nous, avec les conces­sion­naires et les distri­bu­teurs agréés, ainsi qu’avec les parte­naires commer­ciaux
  • Détails des comptes chez nous (par exemple achats, demandes, comptes clients, histo­rique des récla­ma­tions au titre de la garantie, histo­rique des paie­ments)

Infor­ma­tions rela­tives aux ordi­na­teurs, aux appa­reils et aux inter­ac­tions

  • Acti­vité sur nos services numé­riques (par exemple nom d’utilisateur et mot de passe utilisés pour se connecter, date/heure de visite, détails sur les recherches)
  • Iden­ti­fiant des appa­reils utilisés pour accéder à nos services numé­riques (par exemple modèle, numéro de série)
  • Infor­ma­tions sur les pages ou le contenu consultés sur les services numé­riques
  • Si vous avez ouvert ou lu les commu­ni­ca­tions que nous vous envoyons
  • Cookies et autres tech­no­lo­gies de suivi (pour en savoir plus, veuillez consulter notre Décla­ra­tion sur l’utilisation des cookies)
  • Heure et durée d’utilisation des services numé­riques, rapports d’erreurs et données de perfor­mance. Les infor­ma­tions et les données collec­tées incluent votre adresse de proto­cole Internet (IP) et les infor­ma­tions liées à l’adresse IP.
  • Type et version du système d’exploitation ou du navi­ga­teur web de votre appa­reil
  • Modèle de votre maté­riel et autres iden­ti­fiants d’appareil uniques et, dans certains cas, empla­ce­ment de votre appa­reil. Ces infor­ma­tions sont suscep­tibles d’être enre­gis­trées lorsque vous utilisez les services numé­riques.

Données à carac­tère personnel sensibles ou spéciales

  • Certaines des Données à carac­tère personnel que nous pouvons traiter aux fins de l’Article 3 peuvent être consi­dé­rées comme des Données à carac­tère personnel sensibles ou spéciales en vertu de la Légi­sa­tion appli­cable. Dans certains pays/régions, il est interdit de les collecter.

Données collec­tées lors de l’utilisation de nos services numé­riques et de nos machines

Lorsque vous utilisez nos services numé­riques, nos machines, nos outils ou nos appli­ca­tions (tels que décrits plus en détail dans notre Poli­tique rela­tive aux abon­ne­ments & aux services de gestion de données John Deere dispo­nible à l’adresse https://deere.com/trust), nous pouvons collecter et traiter les caté­go­ries d’informations suivantes :

  • Données machine, soit les données rela­tives à l’état, au rende­ment et aux fonc­tions de votre machine, notam­ment les codes de diag­nostic, les réglages de la machine, les acces­soires et équi­pe­ments, le nombre d’heures de fonc­tion­ne­ment et la durée d’utilisation totale, ainsi que l’emplacement de la machine.
  • Données de fonc­tion­ne­ment, notam­ment des infor­ma­tions sur la manière dont vous et d’autres personnes utilisez vos machines, notam­ment les réglages, le débit et les relevés des capteurs, des infor­ma­tions sur votre travail et vos opéra­tions, notam­ment les détails des tâches effec­tuées au champ, la super­ficie travaillée, l’itinéraire parcouru, les cultures récol­tées et les données de rende­ment, les données de produc­ti­vité de la parcelle, les intrants utilisés, ainsi que des infor­ma­tions histo­riques et des rapports.
  • Données admi­nis­tra­tives, soit les infor­ma­tions qui nous aident à gérer votre compte et vos acti­vités, telles que les auto­ri­sa­tions de partage de données, les utili­sa­teurs asso­ciés à votre compte, les machines, les appa­reils & les abon­ne­ments de licence liés à votre compte, le nombre d’acres ainsi que la taille et la nature des champs ; des infor­ma­tions géné­rales sur la manière dont vous utilisez votre compte et nos appli­ca­tions ; les infor­ma­tions rela­tives aux tran­sac­tions et au compte finan­cier concer­nant les produits ou services achetés direc­te­ment auprès de nous pour votre entre­prise, y compris les infor­ma­tions néces­saires au trai­te­ment des paie­ments, à la gestion des factures et à la gestion des soldes dus et payés.

Dans la plupart des cas, les Données machine, les Données de fonc­tion­ne­ment et les Données admi­nis­tra­tives concernent votre entre­prise plutôt qu’une personne iden­ti­fiée ou iden­ti­fiable. Elles ne consti­tuent donc pas des Données à carac­tère personnel au sens de la Légis­la­tion appli­cable en matière de protec­tion des données. Toute­fois, lorsque ces données sont liées à une personne physique spéci­fique ou peuvent raison­na­ble­ment servir à l’identifier (par exemple, parce qu’elles sont asso­ciées au compte d’un utili­sa­teur parti­cu­lier), nous les consi­dé­re­rons comme des Données à carac­tère personnel confor­mé­ment à la Légis­la­tion appli­cable en matière de protec­tion des données et les trai­te­rons confor­mé­ment à la présente Décla­ra­tion de confi­den­tia­lité.

2. Moda­lités de collecte des Données à carac­tère personnel

Nous collec­tons des Données à carac­tère personnel auprès de diffé­rentes sources, notam­ment :

Direc­te­ment auprès de vous :

Nous collec­tons des Données à carac­tère personnel lorsque vous commu­ni­quez avec nous. Vous pouvez nous fournir des Données à carac­tère personnel par voie élec­tro­nique, par écrit ou orale­ment. Il est courant que vous nous four­nis­siez des Données à carac­tère personnel lorsque, notam­ment :

  • vous vous inscrivez à des services ou achetez des produits et des équi­pe­ments ;
  • vous créez et utilisez un compte ;
  • vous utilisez nos services numé­riques, notam­ment nos sites web et votre compte en ligne ;
  • vous vous inscrivez pour rece­voir nos commu­ni­ca­tions marke­ting et autres ;
  • vous nous contactez en rapport avec le service à la clien­tèle ou enre­gis­trez votre garantie ;
  • vous faites une demande de finan­ce­ment ;
  • vous répondez à des enquêtes.

De sources tierces:

Nous rece­vons des Données à carac­tère personnel vous concer­nant des tiers qui nous les four­nissent. Ces tiers comprennent les conces­sion­naires et distri­bu­teurs agréés, les four­nis­seurs, les compa­gnies d’assurances, votre employeur, les agences d’évaluation du crédit, les forces de l’ordre ou les auto­rités gouver­ne­men­tales. Voici les situa­tions courantes dans lesquelles nous rece­vons des Données à carac­tère personnel vous concer­nant de la part de tiers :

  • données néces­saires au trai­te­ment d’une commande portant sur l’achat de services, de produits ou de maté­riel ;
  • enre­gis­tre­ment de votre garantie ou recours au service client ;
  • récep­tion de commu­ni­ca­tions marke­ting ou autres ;
  • contri­bu­tion à l’amélioration des produits.

Lorsque vous achetez à crédit ou louez à bail des biens ou des services, nous collec­tons géné­ra­le­ment des Données à carac­tère personnel vous concer­nant auprès de vous, de bureaux de crédit, d’institutions finan­cières et d’autres créan­ciers, de votre employeur et des sources acces­sibles au public, dans la mesure permise par la Légis­la­tion appli­cable. Par exemple, dans certaines situa­tions et lorsque la Légis­la­tion appli­cable le permet, nous pouvons collecter des Données à carac­tère personnel auprès de votre employeur afin de véri­fier vos revenus, auprès de vos créan­ciers afin de véri­fier votre solva­bi­lité, ou auprès d’agences d’évaluation du crédit afin d’obtenir un rapport de solva­bi­lité. Nous pouvons égale­ment faire appel à un manda­taire pour collecter ces infor­ma­tions en notre nom. Il se peut égale­ment que nous dispo­sions de Données à carac­tère personnel vous concer­nant dans nos fichiers si vous avez déjà été client chez nous ou si vous avez servi de garant pour un autre de nos clients.

Nous pouvons égale­ment collecter des Données à carac­tère personnel auprès de four­nis­seurs de données tiers, qui nous permettent d’améliorer nos dossiers et de mieux comprendre nos clients :

  • si vous achetez l’un de nos produits ou services auprès de ces tiers ;
  • si vous accédez à des sites de médias sociaux tels que Face­book ou si vous utilisez une fonc­tion de média social sur les services numé­riques, tels qu’un plugin de média social (un bouton « J’aime » sur Face­book) ;
  • si vous cliquez sur le bouton « J’aime » de nos pages de médias sociaux ; ou
  • si vous vous inscrivez à une de nos commu­nautés.

Nous (et des tiers) utili­sons les cookies et d’autres outils tech­no­lo­giques pour collecter des infor­ma­tions sur votre ordi­na­teur ou votre appa­reil et sur votre utili­sa­tion des sites web et des appli­ca­tions de John Deere et de tiers. Veuillez consulter notre Décla­ra­tion sur l’utilisation des cookies pour obtenir de plus amples infor­ma­tions sur les cookies et les tech­no­lo­gies simi­laires que nous utili­sons.

3. Utili­sa­tion des Données à carac­tère personnel (« Fina­lités »)

Nous trai­tons des Données à carac­tère personnel lorsque la base juri­dique d’un tel trai­te­ment est appro­priée. Les bases juri­diques et les fina­lités courantes du trai­te­ment des Données à carac­tère personnel incluent les suivantes, sauf lorsqu’une autre base juri­dique s’applique en vertu de la Légis­la­tion appli­cable :

Certains de nos produits, tech­no­lo­gies, services et processus font appel à des modèles d’intelligence arti­fi­cielle (« IA »).  Nous pouvons égale­ment utiliser ces données pour déve­lopper, entraîner, améliorer ou affiner les modèles d’IA qui sous-tendent et opti­misent nos produits et services.

Trai­te­ment pour remplir les obli­ga­tions contrac­tuelles : Nous trai­tons les Données à carac­tère personnel selon les besoins pour remplir nos obli­ga­tions contrac­tuelles envers vous. Ce trai­te­ment peut prendre les formes suivantes :

  • Collecte et utili­sa­tion des Données à carac­tère personnel pour fournir les produits et services demandés
  • Four­ni­ture des biens et services que vous demandez
  • Pour les services connexes comme la livraison du produit, la main­te­nance, le support et les services produits et à la clien­tèle (y compris services de garantie), la factu­ra­tion, le finan­ce­ment, la loca­tion à bail et les services de crédit, ainsi que le fonc­tion­ne­ment des services numé­riques
  • Mise à dispo­si­tion des fonc­tion­na­lités de l’Operations Center pour gérer vos équi­pe­ments et vos opéra­tions, notam­ment les Machine Health Insights, les inter­ven­tions Customer Success, les analyses et rapports concer­nant vos équi­pe­ments et vos opéra­tions, les alertes de géore­pé­rage et rela­tives aux restric­tions horaires, ainsi que les plans de main­te­nance
  • Évalua­tion de votre solva­bi­lité, dans certains pays ou certaines régions, par déci­sion auto­ma­tique
  • Gestion de votre compte, réponse à vos demandes et à vos retours d’informations et four­ni­ture d’un support
  • Four­ni­ture de services géné­raux à la clien­tèle et réponse à vos demandes et à vos récla­ma­tions concer­nant nos services
  • Main­tien de votre accès aux services et appli­ca­tions connexes
  • Envoi de commu­ni­ca­tions concer­nant la main­te­nance, la dispo­ni­bi­lité, la fonc­tion­na­lité ou d’autres ques­tions

Trai­te­ment avec votre consen­te­ment : nous trai­tons les Données à carac­tère personnel sur la base de votre consen­te­ment, que vous pouvez retirer à tout moment. Ce trai­te­ment peut prendre les formes suivantes :

  • Partage de Données à carac­tère personnel avec nos conces­sion­naires, distri­bu­teurs et/ou négo­ciants agréés afin qu’ils puissent vous aider lorsque vous achetez un produit ou service ou comme convenu entre vous et le concessionnaire/négociant
  • Partage de Données à carac­tère personnel lorsque vous achetez ou louez à bail des biens ou des services à crédit auprès d’un conces­sion­naire ou distri­bu­teur agréé, du négo­ciant Multi-Use Account™ de John Deere Finan­cial ou d’une autre personne, ou lorsque vous acceptez de vous porter garantie pour une personne partie à un tel accord
  • Partage ou trans­fert de Données à carac­tère personnel à des four­nis­seurs
  • Partage de Données à carac­tère personnel avec les conces­sion­naires et distri­bu­teurs agréés afin qu’ils vous commu­niquent des infor­ma­tions marke­ting sur les produits et services John Deere
  • Action marke­ting auprès de vous concer­nant nos produits et services et pour iden­ti­fier les biens et services qui, selon nous, peuvent vous inté­resser, y compris de la part des conces­sion­naires et distri­bu­teurs agréés, des four­nis­seurs et des parte­naires. Nous vous contac­tons à des fins de marke­ting unique­ment si vous nous en donnez l’autorisation dans vos préfé­rences marke­ting.
  • Gestion de tirages au sort, de concours, de programmes de fidé­lité et d’autres événe­ments promo­tion­nels, ainsi que les services d’actualités numé­riques ou les maga­zines de l’entreprise, pour lesquels vous vous inscrivez ou auxquels vous parti­cipez, comme la plani­fi­ca­tion et l’organisation de visites des instal­la­tions ou de nos attrac­tions ou la parti­ci­pa­tion à des présen­ta­tions de produits et à d’autres salons profes­sion­nels
  • Four­ni­ture de diverses infor­ma­tions suscep­tibles de vous inté­resser, notam­ment annonces, rappels, inter­rup­tions de service, programmes d’amélioration des produits et bulle­tins du service tech­nique ; d’actualités concer­nant John Deere, de maga­zines d’entreprise (comme Le Sillon et Homes­tead) et de cata­logues ; et d’invitations à des salons, présen­ta­tions de produits et autres événe­ments

Trai­te­ment à des fins de confor­mité à la légis­la­tion

  • Nous trai­tons les Données à carac­tère personnel comme requis par la Légis­la­tion appli­cable ou les exigences régle­men­taires qui s’appliquent à John Deere.

Trai­te­ment basé sur notre intérêt légi­time: Nous pouvons traiter des Données à carac­tère personnel sur la base de notre intérêt légi­time, notam­ment comme suit :

  • Pour surveiller et améliorer notre envi­ron­ne­ment infor­ma­tique et les appli­ca­tions que nos clients utilisent et que nous utili­sons pour gérer nos services, et pour en assurer la main­te­nance.
  • Si néces­saire, nous trai­tons des Données à carac­tère personnel afin d’empêcher des acti­vités crimi­nelles telles que la fraude ou d’engager des pour­suites pour ces acti­vités, ainsi que pour nous défendre contre des actions en justice.
  • Si vous utilisez nos services, si vous achetez des biens ou des services auprès de nous pour le compte d’une entre­prise
    cliente, ou si vous agissez en tant que personne de contact dési­gnée dans le cadre de la rela­tion commer­ciale entre une entre­prise cliente et nous, nous utili­se­rons vos Données à carac­tère personnel à ces fins.
  • Dans le cas d’appels télé­pho­niques ou de sessions de chat, nous pouvons enre­gis­trer ces appels ou ces sessions afin d’améliorer la qualité de nos services ; des méca­nismes permet­tant d’accepter ou de refuser cet enre­gis­tre­ment peuvent être dispo­nibles dans certaines régions.
  • Nous pouvons être amenés à anony­miser ou agréger vos données anony­mi­sées à celles d’autres personnes et inclure vos données dans des ensembles de données anony­mi­sées. Nous pouvons égale­ment être amenés à partager des infor­ma­tions non person­nelles, sous forme agrégée et statis­tique, avec nos parte­naires, nos sociétés affi­liées ou nos conseillers. Nous pouvons aussi être amenés à utiliser ces données pour établir des rapports régu­liers à l’intention d’associations profes­sion­nelles, tels que des rapports sur les parts de marché ou sur l’activité et la sécu­rité du réseau.
  • Si votre entre­prise est située dans l’UE/l’EEE, vous pouvez choisir de ne pas fournir vos données dans le but de nous aider à améliorer nos produits et services. Vous pouvez désac­tiver cette option dans l’onglet Préfé­rences d’entreprise. Si vous choi­sissez de ne pas fournir vos données à des fins d’amélioration de nos produits, la plupart des données qui auraient été utili­sées ne seront tout simple­ment pas collec­tées auprès de vous. Toute­fois, en ce qui concerne les données qui sont collec­tées, par exemple dans le cadre d’un service que nous vous four­nis­sons, nous les exclu­rons de nos ensembles de données destinés à l’amélioration de nos produits ou nous les anony­mi­se­rons avant leur utili­sa­tion. Si vous nous auto­risez à utiliser vos données pour améliorer nos produits et services, puis décidez de modi­fier vos préfé­rences, cette modi­fi­ca­tion n’aura aucune inci­dence sur la licéité de tout trai­te­ment que nous aurions effectué avant ladite modi­fi­ca­tion.
  • Afin de garantir le respect de nos procé­dures internes
  • Pour évaluer votre utili­sa­tion de nos services, afin de nous aider à déve­lopper de nouveaux produits et services, et d’apporter des amélio­ra­tions à nos produits et services exis­tants, dans le respect des régle­men­ta­tions en matière de protec­tion des données appli­cables dans le pays où vous vous trouvez

4. Raisons du partage des Données à carac­tère personnel par John Deere

Nous parta­geons ou trans­fé­rons des Données à carac­tère personnel comme indiqué et aux fins décrites ci-dessous, et confor­mé­ment à la présente Décla­ra­tion de confi­den­tia­lité et à toute infor­ma­tion rela­tive à une tran­sac­tion parti­cu­lière, sauf indi­ca­tion contraire de notre part ou si le Trai­te­ment enfreint la Légis­la­tion appli­cable :

  • avec le groupe John Deere, lorsque ce partage ou ce trans­fert est utile pour vous fournir nos services ou produits ou pour gérer notre acti­vité ;
  • avec d’autres entre­prises qui assurent des fonc­tions spécia­li­sées ou profes­sion­nelles pour nous ;
  • avec des pres­ta­taires de services tiers (qui travaillent confor­mé­ment à nos instruc­tions défi­nies dans un accord écrit conclu avec nous) pour nous aider à vous fournir des infor­ma­tions, des produits ou des services, à mener et gérer nos acti­vités ou à gérer et améliorer nos produits ou services. Il s’agit notam­ment de four­nis­seurs de services infor­ma­tiques qui nous aident à gérer nos systèmes infor­ma­tiques et de back-office et nos services machine (y compris les services Internet et logi­ciels : héber­ge­ment de données, conver­sion de données et capa­cités de cloud compu­ting ; gestion et sécu­rité des comptes, tests, débo­gage, rapports d’erreurs et analyse d’utilisation) ainsi que des four­nis­seurs de télé­com­mu­ni­ca­tions mobiles ;
  • avec des orga­nismes de régle­men­ta­tion et des tribu­naux, pour nous conformer à toutes les lois, régle­men­ta­tions et règles appli­cables, ainsi que pour répondre aux demandes des forces de l’ordre, des orga­nismes de régle­men­ta­tion et d’autres orga­nismes publics ;
  • avec des conces­sion­naires et distri­bu­teurs agréés afin qu’ils puissent vous apporter leur soutien, notam­ment en ce qui concerne les produits et services qui complètent notre propre gamme. Ces services peuvent être soumis à des condi­tions géné­rales d’utilisation et poli­tiques de confi­den­tia­lité distinctes ;
  • avec nos parte­naires, sociétés affi­liées ou annon­ceurs, nous pouvons partager des Données à carac­tère personnel et des données agré­gées, statis­tiques ou de schémas de trafic avec ces parties afin de vous proposer des offres plus person­na­li­sées ;
  • avec les services numé­riques pouvant inclure des plugins ou du contenu prove­nant de tiers, tels que Face­book, X, LinkedIn ou Google.
  • Nous ne parta­geons pas les données rela­tives au consen­te­ment à la récep­tion de SMS collec­tées confor­mé­ment aux condi­tions géné­rales rela­tives aux SMS de John Deere Finan­cial aux États-Unis.& Les données rela­tives au consen­te­ment à la récep­tion de SMS ne seront ni parta­gées avec des tiers, ni vendues à ceux-ci, ni utili­sées par eux pour contacter la personne concernée par SMS ou tout autre canal de messa­gerie mobile sans que celle-ci n’ait donné son consen­te­ment expli­cite à ces commu­ni­ca­tions de la part de tiers.
  • Si, à l’avenir, nous vendons ou trans­fé­rons en tout ou partie nos actifs ou notre entre­prise à un tiers, nous pour­rons partager des infor­ma­tions avec l’acheteur poten­tiel ou réel de notre entre­prise ou de nos actifs.

5. Cookies et tech­no­lo­gies de collecte simi­laires

Des infor­ma­tions tech­niques pouvant consti­tuer des données person­nelles (type de navi­ga­teur, système d’exploitation, adresse IP, nom de domaine) peuvent être collec­tées via les cookies et d’autres tech­no­lo­gies de suivi (tels que des fichiers GIF trans­pa­rents). Veuillez consulter notre Décla­ra­tion sur l’utilisation des cookies pour plus d’informations.

Nous pouvons établir des parte­na­riats avec des réseaux publi­ci­taires et d’autres pres­ta­taires de diffu­sion publi­ci­taire (« Pres­ta­taires publi­ci­taires ») qui diffusent des publi­cités pour notre compte et pour celui d’autres entités sur des plates-formes non affi­liées. Certaines de ces publi­cités peuvent être person­na­li­sées, ce qui signifie qu’elles sont conçues pour vous être perti­nentes en fonc­tion des infor­ma­tions que les Pres­ta­taires publi­ci­taires collectent au fil du temps concer­nant votre utili­sa­tion du site web et d’autres sites, y compris des infor­ma­tions sur les liens entre diffé­rents navi­ga­teurs et appa­reils. Ce type de publi­cité est appelé « publi­cité ciblée par centres d’intérêt ».

Deere utilise Google Analy­tics et d’autres services tiers afin d’améliorer les perfor­mances du site web, ainsi qu’à des fins d’analyse et de marke­ting. Pour en savoir plus sur la manière dont Google Analy­tics collecte et utilise les données lorsque vous consultez notre site web, rendez-vous sur https://www.google.com/policies/privacy/partners/. Pour désac­tiver Google Analy­tics, rendez-vous sur https://tools.google.com/dlpage/gaoptout/.

Si vous souhaitez limiter l’utilisation des cookies, votre navi­ga­teur peut vous proposer des outils à cet effet. Si vous désac­tivez les cookies, il se peut que vous ne puis­siez plus accéder à certaines fonc­tion­na­lités de notre site web ou que certains contenus ou fonc­tion­na­lités ne soient plus dispo­nibles.

Lorsque la Légis­la­tion appli­cable l’exige, nous solli­ci­te­rons votre consen­te­ment préa­lable concer­nant l’utilisation susmen­tionnée des cookies et des tech­no­lo­gies simi­laires, ainsi que pour la publi­cité ciblée par centres d’intérêt.

6. Accès à vos Données à carac­tère personnel et contrôle de celles-ci

Vous pouvez disposer de certains droits en ce qui concerne vos Données à carac­tère personnel, sous réserve de certaines excep­tions et selon votre pays/région et, dans certains cas, selon l’activité de Trai­te­ment que nous entre­pre­nons. Si vous avez ces droits dans votre pays/région et si vous souhaitez accéder à vos Données à carac­tère personnel, les corriger, les mettre à jour, en demander la suppres­sion, vous opposer à leur Trai­te­ment ou le limiter, demander la porta­bi­lité des données, ne pas faire l’objet de déci­sions unique­ment sur la base d’un trai­te­ment auto­ma­tisé ou effec­tuer toute autre action concer­nant vos Données à carac­tère personnel, vous pouvez faire valoir vos droits en remplis­sant le formu­laire de demande par la personne concernée ci-dessous à tout moment ou en nous contac­tant à l’aide des coor­don­nées four­nies à l’Article 12 (« Nous contacter ») ci-dessous.

Formu­laire de demande d’exercice des droits par une personne concernée >

Formu­laire de demande d’exercice des droits par la personne concernée pour l’Afrique du Sud >

Si nous avons traité des Données à carac­tère personnel avec votre consen­te­ment, vous pouvez retirer ce consen­te­ment à tout moment confor­mé­ment à la Légis­la­tion appli­cable. Le retrait de votre consen­te­ment ne compromet pas la licéité de tout Trai­te­ment effectué avant ce retrait et n’affecte pas le Trai­te­ment de Données à carac­tère personnel fondé sur des raisons licites autres que le consen­te­ment.

Dans certains pays/régions, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de votre auto­rité de contrôle locale pour faire part de vos préoc­cu­pa­tions concer­nant le Trai­te­ment des Données à carac­tère personnel. Bien que vous ayez le droit de contacter l’autorité de contrôle locale à tout moment, nous vous deman­dons de vous adresser en premier lieu à nous pour tenter de résoudre tout problème éven­tuel. Dans certains pays ou certaines régions, vous disposez égale­ment du droit de déposer une récla­ma­tion auprès de nous avant de contacter l’autorité de contrôle locale. Pour ce faire, vous pouvez remplir notre formu­laire de récla­ma­tion en ligne ou nous envoyer un e-mail ou un cour­rier, comme indiqué à l’Article 12 ci-dessous. Nous vous en infor­me­rons des résul­tats de notre enquête dès qu’elle sera terminée. Si vous n’êtes pas satis­fait du résultat, vous pouvez saisir l’autorité de contrôle locale compé­tente.

Pour déposer une plainte rela­tive à la protec­tion de la vie privée en général (ne rele­vant pas des droits à la vie privée ci-dessus), remplissez le formu­laire qui se trouve ici >

Pour toute ques­tion concer­nant les Données à carac­tère personnel, veuillez nous contacter aux coor­don­nées four­nies à l’Article 12 ci-dessous. Avant de divul­guer les Données à carac­tère personnel que vous avez deman­dées, il est possible que nous vous deman­dions des infor­ma­tions complé­men­taires pour confirmer votre iden­tité et à des fins de sécu­rité. Confor­mé­ment à la Légis­la­tion appli­cable, nous nous réser­vons le droit de facturer des frais si la loi le permet, par exemple si votre demande est infondée ou exces­sive.

Dans certains pays ou certaines régions, vous pouvez vous désa­bonner de nos commu­ni­ca­tions marke­ting et promo­tion­nelles via le lien appro­prié ou en nous envoyant un cour­rier aux coor­don­nées indi­quées à l’Article 12 ci-dessous. Si vous recevez nos commu­ni­ca­tions élec­tro­niques, vous pouvez égale­ment vous désins­crire en cliquant sur le lien de désins­crip­tion inclus dans chaque cour­rier élec­tro­nique. Veuillez noter cepen­dant que vous pourrez conti­nuer à rece­voir des commu­ni­ca­tions liées à vos tran­sac­tions et à vos comptes.

Partage de données par vos soins

Vous pouvez partager et divul­guer des données dans le John Deere Opera­tions Center ainsi que sur d’autres portails et appli­ca­tions connectés. En défi­nis­sant les auto­ri­sa­tions asso­ciées à votre entre­prise, vous contrôlez l’accès et la visi­bi­lité de vos données par des tiers. Vous pouvez égale­ment déter­miner quels conces­sion­naires John Deere ont accès aux données de votre compte et les auto­ri­sa­tions dont ils disposent pour partager ces données en votre nom. Veuillez noter que lorsque vous partagez vos infor­ma­tions avec quelqu’un d’autre que John Deere, le desti­na­taire peut décider de les copier, de les utiliser, de les modi­fier ou de les distri­buer à d’autres personnes. John Deere n’a aucun contrôle sur ces acti­vités et n’en est pas respon­sable.

7. Sécu­rité des infor­ma­tions & des données

Nous avons mis en œuvre et tenons à jour des mesures, poli­tiques et procé­dures tech­niques et orga­ni­sa­tion­nelles de sécu­rité appro­priées et conçues pour réduire le risque de destruc­tion ou de perte acci­den­telle, l’accès non auto­risé aux Données à carac­tère personnel ou leur divul­ga­tion non auto­risée. Pour plus d’informations sur notre programme de cyber­sé­cu­rité, veuillez consulter le dernier rapport sur la dura­bi­lité de notre entre­prise ou contactez-nous comme indiqué à l’Article 12 ci-dessous.

8. Conser­va­tion des données

Nous stockons les Données à carac­tère personnel aussi long­temps que cela est néces­saire aux fins pour lesquelles elles ont été collec­tées, comme expliqué dans la présente Décla­ra­tion de confi­den­tia­lité ou dans tout docu­ment spéci­fique à une tran­sac­tion. Dans certains cas, nous pouvons stocker les Données à carac­tère personnel plus long­temps, par exemple lorsque nous y sommes tenus par des exigences légales, régle­men­taires, fiscales ou comp­tables. Dans certains cas parti­cu­liers, nous pouvons stocker les Données à carac­tère personnel plus long­temps afin de conserver des infor­ma­tions précises sur vos opéra­tions avec nous, pour nous parer contre l’éventualité de plaintes ou de contes­ta­tions ou si nous pensons qu’il existe une possi­bi­lité raison­nable de litige relatif aux Données à carac­tère personnel ou à vos opéra­tions. Sous réserve de notre calen­drier de conser­va­tion des docu­ments et des exigences légales en vigueur, nous suppri­mons et/ou rendons anonymes les Données à carac­tère personnel dont nous n’avons plus besoin.

9. Trans­fert inter­na­tional des Données à carac­tère personnel

La société John Deere est présente dans le monde entier. En consé­quence, les Données à carac­tère personnel peuvent être trans­fé­rées et stockées dans des pays du monde entier, y compris dans l’espace écono­mique euro­péen (EEE), aux États-Unis, au Brésil, en Inde et dans d’autres pays où John Deere possède des bureaux, des conces­sion­naires et distri­bu­teurs agréés ou des pres­ta­taires de services. Lorsque nous trans­fé­rons des Données à carac­tère personnel vers d’autres pays, nous proté­geons ces infor­ma­tions comme décrit ci-après dans la présente Décla­ra­tion de confi­den­tia­lité ou comme indiqué au moment de la collecte des données.

John Deere trans­fère les Données à carac­tère personnel confor­mé­ment à la Légis­la­tion appli­cable. Pour l’EEE, nous avons établi et mis en œuvre un ensemble de Règles d’entreprise contrai­gnantes (« BCR »). Celles-ci s’appliquent aux membres du groupe John Deere qui ont été reconnus par les auto­rités de protec­tion des données de l’EEE comme offrant un niveau de protec­tion adéquat pour les Données à carac­tère personnel que nous trai­tons dans le monde entier. Vous pouvez consulter nos BCR ici.

Dans tous les autres pays hors de l’EEE, lors du trans­fert de Données à carac­tère personnel entre les entités du Groupe John Deere, nous recou­rons à des mesures appro­priées telles que des clauses contrac­tuelles types, des déci­sions d’adéquation, des certi­fi­ca­tions, des codes de conduite ou d’autres méca­nismes de trans­fert de données valides.

Lorsque nous trans­fé­rons des Données à carac­tère personnel en dehors de John Deere ou à des tiers qui nous aident à fournir nos produits et nos services, nous leur deman­dons de s’engager contrac­tuel­le­ment à protéger ces Données et de mettre en œuvre des mesures de protec­tion appro­priées, notam­ment par le biais de clauses contrac­tuelles types, confor­mé­ment à la Légis­la­tion appli­cable. Une copie des mesures de sécu­rité appli­cables peut être obtenue sur simple demande (voir l’Article 12 ci-dessous).

10. Poli­tique de confi­den­tia­lité pour les enfants

Nous ne collec­tons sciem­ment aucune Donnée à carac­tère personnel direc­te­ment auprès d’enfants. Si vous pensez que nous trai­tons des infor­ma­tions rela­tives à un enfant, veuillez nous contacter à l’aide des infor­ma­tions four­nies ci-dessous à l’Article « Nous contacter » afin que nous puis­sions enquêter.

11. Chan­ge­ments de cette Décla­ra­tion de confi­den­tia­lité

Nous sommes suscep­tibles de mettre à jour la présente Décla­ra­tion de temps à autre afin qu’elle reflète d’éventuelles nouvelles pratiques en matière de protec­tion des données. En cas de modi­fi­ca­tions, nous chan­ge­rons la date de « Dernière mise à jour » indi­quée au bas de la présente Décla­ra­tion.

12. Nous contacter/Responsables communs du trai­te­ment

Coor­don­nées

N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des ques­tions ou des commen­taires sur nos pratiques de protec­tion des données ou sur la présente Décla­ra­tion de confi­den­tia­lité. Les coor­don­nées de nos respon­sables de la protec­tion des données dési­gnés (ou simi­laires) sont égale­ment indi­quées ici.


États-Unis d’Amérique, Guam, Porto Rico ou tout autre pays non réper­torié ci-dessous

Deere & Company
À l’attention de : Respon­sable de la protec­tion de la vie privée

One John Deere Place
Moline, IL 61265, États-Unis

PrivacyManager@JohnDeere.com
Formu­laire de demande d’exercice des droits par une personne concernée


Canada

John Deere Canada ULC ou John Deere Finan­cial
À l’attention de : Respon­sable de la confi­den­tia­lité
295 Hunter Road
BP Box 1000
Grimsby, ON L3M 4H5, Canada

1-905-945-9281

CanadaPrivacyManager@JohnDeere.com
Formu­laire de demande d’exercice des droits par une personne concernée


Australie et Nouvelle-Zélande

John Deere Limited, Queens­land, Australie.
À l’attention de : Respon­sable de la protec­tion de la vie privée
Magne­sium Drive
Crest­mead, Queens­land 4132

Australie : 1800-800-981
Nouvelle-Zélande : 0800-303-100

PrivacyManager@JohnDeere.com
Formu­laire de demande d’exercice des droits par une personne concernée


Argen­tine

Indus­trias John Deere Argen­tina, S.A.
À l’attention de : Respon­sable de la protec­tion de la vie privée
Grena­dier Baigorria
Province of Santa Fe, Argen­tine

PrivacyManager@JohnDeere.com
Formu­laire de demande d’exercice des droits par une personne concernée


Brésil

John Deere Brasil Ltda
A/C: Avenida Engen­heiro Jorge Antônio Dahne Loge­mann, 600, Distrito Indus­trial, CEP 98920-000, na cidade de Horizontina/RS

Data Privacy Officer
Rafael Ekres
Rod. Eng. Ermênio de Oliveira Penteado S/N, km 57,5 – Prédio 1 – 1º and. Indaia­tuba / SP, Brasil – CEP 13.337-300

PrivacyManager@JohnDeere.com

Formu­laire de demande d’exercice des droits par une personne concerné


Mexique, Bahamas, Barbade, Belize, Bolivie, Chili, Colombie, Costa Rica, Répu­blique domi­ni­caine, Équa­teur, El Salvador, Guate­mala, Guyane, Haïti, Honduras, Jamaïque, Nica­ragua, Panama, Para­guay, Pérou, Suri­name, Trinité-et-Tobago, Uruguay, Venezuela&

John Deere Sales Hispa­noa­me­rica, S de RL de CV
À l’attention de : Respon­sable de la protec­tion de la vie privée
Blvd. Diaz Ordaz, Numero 500
Colonia La Leona, Codigo Postal 66210
San Pedro Garza Garcia, Nuevo Leon, Mexique

PrivacyManager@JohnDeere.com
Formu­laire de demande d’exercice des droits par une personne concernée


Union euro­péenne (à l’exception de l’Italie), Espace écono­mique euro­péen, Arménie, Azer­baïdjan, Bosnie-Herzé­go­vine, Guyane fran­çaise, Israël, Kaza­khstan, Kirghi­zistan, Moldavie, Serbie, Suisse, Turquie, Ukraine, Royaume-Uni, Ouzbé­kistan

John Deere Wall­dorf Inter­na­tional GmbH
À l’attention de : Data Privacy Officer
John Deere Straße 1
69190 Wall­dorf, Alle­magne

R2DataPrivacyManager2@JohnDeere.com
Formu­laire de demande d’exercice des droits par une personne concernée


Italie

John Deere Italiana S.r.l.
À l’attention de : Data Privacy Officer
Via Roma 108F
Cassina de’ Pecchi
Milan, 20051 Italie

R2DataPrivacyManager2@JohnDeere.com
Formu­laire de demande d’exercice des droits par une personne concernée


Inde, Sri Lanka

John Deere India Private Limited
À l’attention de : General Counsel
Tower 14, John Deere Tech­no­logy Centre, Cyber City, Magar­patta City, Hadapsar, Pune 411 028

PrivacyManager@JohnDeere.com
Formu­laire de demande d’exercice des droits par une personne concernée


Angola, Bots­wana, Cambodge, Came­roun, Éthiopie, Eswa­tini, Ghana, Indo­nésie, Côte d’Ivoire, Kenya, Japon, Malaisie, Maurice, Mongolie, Maroc, Sahara occi­dental, Mozam­bique, Myanmar, Namibie, Nigeria, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Philip­pines, Répu­blique d’Afrique du Sud, Singa­pour, Corée du Sud, Tanzanie, Thaï­lande, Tunisie, Vietnam, Zambie, Zimbabwe&

John Deere Asia (Singa­pore) Private Limited
438 Alexandra Road
#12-01/04, Alexandra Point
119958 Singa­pour

PrivacyManager@JohnDeere.com
Formu­laire de demande d’exercice des droits par une personne concernée

Afrique du Sud :

John Deere (Pty) Ltd
Respon­sable des systèmes d’information
38 Oscar Street, Hughes Ext. 47
Boks­burg
1459
Afrique du Sud

manirebone@johndeere.com
Formu­laire de demande d’exercice des droits par la personne concernée pour l’Afrique du Sud

Thaï­lande :

John Deere (Thai­land) Limited
No. 90 CW Tower, 32nd Floor, Unit A3202
Ratcha­da­pisek Road, Huai Kwang Sub-district
Huai Kwang District, Bangkok 10310 Thaï­lande
À l’attention de : Natta­korn Jitsut­ta­napol,
Controller
E-mail : Jitsuttanapolnattakorn@johndeere.com
Tél : +662 676 9717

Formu­laire de demande d’exercice des droits par une personne concernée


Entre­prises WIRTGEN GROUP

WIRTGEN GROUP
Branch of John Deere GmbH & Co. KG
Rein­hard-Wirtgen-Str. 2,
D-53578 Wind­hagen

data.protection@wirtgen-group.com
Formu­laire de demande d’exercice des droits par une personne concernée
Contacts Wirtgen supplé­men­taires


Défi­ni­tions

Les Données à carac­tère personnel sont défi­nies par la Légis­la­tion appli­cable. Cette expres­sion désigne toute infor­ma­tion rela­tive à une personne physique iden­ti­fiée ou iden­ti­fiable (la « Personne concernée »). L’expression « personne physique iden­ti­fiable » désigne souvent une personne pouvant être iden­ti­fiée, direc­te­ment ou indi­rec­te­ment, par réfé­rence à un iden­ti­fiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de loca­li­sa­tion, etc.

En Afrique du Sud et en Argen­tine, les Données à carac­tère personnel des sociétés sont égale­ment proté­gées par les lois de protec­tion des données appli­cables. En Afrique du Sud et en Argen­tine, nous trai­tons ces Données à carac­tère personnel confor­mé­ment à la présente Décla­ra­tion de confi­den­tia­lité.

Le Trai­te­ment est défini par la Légis­la­tion appli­cable et désigne notam­ment, sans s’y limiter, les actions telles que la collecte, le stockage, l’utilisation, l’accès, la modi­fi­ca­tion, la suppres­sion, la destruc­tion ou le partage des données.

Les Données machine sont des données géné­rées et collec­tées par, ou stockées dans votre équi­pe­ment ou tout autre maté­riel ou dispo­sitif relié à votre équi­pe­ment.

L’expression « Légis­la­tion appli­cable » désigne tous les arrêtés, lois, règles, régle­men­ta­tions, dispo­si­tions légis­la­tives, réso­lu­tions judi­ciaires ou déci­sions rela­tifs à la sécu­rité des données, à la protec­tion des données, à la protec­tion de la vie privée et/ou au Trai­te­ment des Données à carac­tère personnel et s’appliquant au Groupe John Deere.

L’expression « Respon­sable du trai­te­ment des données » désigne la personne physique ou morale, l’autorité ou l’organisme public ou tout autre orga­nisme qui, seul ou conjoin­te­ment avec d’autres personnes, déter­mine les moyens et les fina­lités du trai­te­ment des Données à carac­tère personnel.

L’entité Deere avec laquelle vous avez une rela­tion prin­ci­pale est le respon­sable du trai­te­ment des Données à carac­tère personnel collec­tées auprès de personnes visé par la présente Décla­ra­tion. Cette entité peut changer en fonc­tion de la situa­tion. Il peut s’agir de l’entité qui a conclu un contrat de services/d’approvisionnement avec vous ou avec votre employeur, de l’entité qui vous a fourni des supports et commu­ni­ca­tions marke­ting et promo­tion­nels, de l’entité prin­ci­pale du pays qui exploite le site web John Deere que vous avez consulté, de l’entité qui exploite les locaux que vous avez visités, de l’entité qui a (co)organisé un événe­ment, etc.

Lorsque plusieurs entités sont respon­sables du trai­te­ment, par exemple lorsque deux entités Deere cosignent un contrat commer­cial avec votre entre­prise, ces entités sont conjoin­te­ment respon­sables de la léga­lité d’une acti­vité de trai­te­ment spéci­fique (« Respon­sables conjoints du trai­te­ment »).

Dans certains cas, plusieurs entités John Deere peuvent traiter vos Données à carac­tère personnel en tant que respon­sables indé­pen­dants du trai­te­ment des données.

Supplé­ment concer­nant la confi­den­tia­lité pour l’Australie et la Nouvelle-Zélande

Supplé­ment concer­nant la confi­den­tia­lité pour le Brésil

•    Supplé­ment concer­nant la confi­den­tia­lité pour le Brésil – Portu­gais
•    Supplé­ment concer­nant la confi­den­tia­lité pour le Brésil – Anglais

Décla­ra­tions de confi­den­tia­lité pour la Cali­fornie et d’autres États améri­cains

Addendum pour la Chine

Décla­ra­tions de confi­den­tia­lité par pays et autres

Dernière mise à jour : novembre 2026