Protec­tion des données privées

Le Sillon est un maga­zine de John Deere SAS. La poli­tique de confi­den­tia­lité de John Deere, telle que décrite ci-dessous, s’applique à cette publi­ca­tion :

Protec­tion de la vie privée et des données person­nelles

La présente Décla­ra­tion de confi­den­tia­lité explique comment John Deere et ses sociétés affi­liées contrô­lées traitent les Données person­nelles. La présente Décla­ra­tion répond égale­ment aux ques­tions spéci­fiques que vous pouvez avoir sur la protec­tion et la sécu­rité des données collec­tées. La présente Décla­ra­tion concerne les personnes avec lesquelles nous inter­agis­sons, y compris les visi­teurs ou les utili­sa­teurs de nos sites Web, de nos appli­ca­tions (Web ou mobiles) ou de nos produits et services en ligne ; les clients actuels et futurs ; la direc­tion et le personnel des entre­prises clientes et four­nis­seurs ; la direc­tion et le personnel des conces­sions et distri­bu­teurs John Deere agréés ; les visi­teurs de nos instal­la­tions, musées et attrac­tions ; et les autres desti­na­taires de nos produits et services. Dans la présente Décla­ra­tion, « vous » fait réfé­rence aux personnes dont les Données person­nelles sont trai­tées.

Des Données person­nelles sont parta­gées avec les membres du Groupe John Deere. Une liste des membres du Groupe John Deere est dispo­nible ici et dans les Règles d’entreprise contrai­gnantes. Dans certains cas, les membres du groupe John Deere peuvent traiter des Données person­nelles conjoin­te­ment.

Des avenants rela­tifs à la protec­tion de la vie privée et spéci­fiques aux produits ou aux pays peuvent s’appliquer au trai­te­ment des Données person­nelles pour certains produits ou services proposés par John Deere et qui peuvent, en règle géné­rale, néces­siter le trai­te­ment d’autres caté­go­ries de Données person­nelles ou un trai­te­ment à d’autres fins.

Les produits et services John Deere sont distri­bués via un réseau de conces­sion­naires et distri­bu­teurs agréés. La plupart de ces distri­bu­teurs et conces­sion­naires agréés sont des entre­prises indé­pen­dantes suscep­tibles d’avoir leur propre décla­ra­tion de confi­den­tia­lité.
12. Nous contacter

1. Types de Données person­nelles que nous collec­tons

Nous trai­tons des Données person­nelles vous concer­nant. Cette section comporte quelques exemples courants. Selon votre pays/région et la Légis­la­tion appli­cable, les éléments suivants peuvent être consi­dérés comme des Données person­nelles et/ou être collectés auprès de vous.

Rensei­gne­ments person­nels et coor­don­nées

  • Nom, date de nais­sance, numéros de pièces d’identité, signa­ture, photo
  • Adresse, numéro de télé­phone, adresse élec­tro­nique
  • Données démo­gra­phiques (par ex. sexe, situa­tion matri­mo­niale, foyer, loca­li­sa­tion géné­rale)
  • Nom d’utilisateur, mot de passe, profil de média social
  • Empla­ce­ment GPS

Infor­ma­tions finan­cières et rela­tives aux opéra­tions

  • Infor­ma­tions finan­cières (par exemple titu­laire du compte, numéro du compte, infor­ma­tions de carte de paie­ment, infor­ma­tions de financement/location à bail)
  • Infor­ma­tions rela­tives aux opéra­tions (par exemple achats, histo­rique des services, paie­ments, récla­ma­tions, actions)
  • Infor­ma­tions rela­tives aux demandes de crédit (par exemple avoirs, dettes, revenu, profes­sion, états finan­ciers, infor­ma­tions actuelles et passées rela­tives à votre compte chez nous, équi­pe­ment et montant financé, infor­ma­tions de crédit [inclu­ding credit scores], rapports sur toute propriété servant de garantie contre votre prêt chez nous)
  • Infor­ma­tions rela­tives aux assu­rances (par exemple certi­ficat d’assurance)

Infor­ma­tions sur les préfé­rences et notre rela­tion

  • Infor­ma­tions sur les préfé­rences et notre rela­tion (par exemple type d’entreprise, inté­rêts)
  • Infor­ma­tions sur votre emploi (par exemple profes­sion, inti­tulé du poste, coor­don­nées, rensei­gne­ment sur votre entre­prise, histo­rique de vos emplois)
  • Infor­ma­tions sur votre propriété, votre exploi­ta­tion agri­cole ou votre entre­prise
  • Langue préférée
  • Infor­ma­tions sur la façon dont vous commu­ni­quez avec nous, avec les conces­sion­naires et les distri­bu­teurs agréés, ainsi qu’avec les parte­naires commer­ciaux
  • Détails des comptes chez nous (par exemple achats, demandes, comptes clients, histo­rique des récla­ma­tions au titre de la garantie, histo­rique des paie­ments)

Infor­ma­tions sur les ordi­na­teurs, les appa­reils, les services en ligne, les médias sociaux et Internet

  • Acti­vité sur nos services en ligne (par exemple nom d’utilisateur et mot de passe utilisés pour se connecter, date/heure de visite, détails sur les recherches)
  • Iden­ti­fiant des appa­reils utilisés pour accéder à nos services en ligne (par exemple modèle, numéro de série, suivi de l’utilisation)
  • Infor­ma­tions sur les pages ou le contenu consultés sur les services en ligne
  • Profil de média social et commen­taires publiés sur les médias sociaux (notam­ment les points de vue et les opinions), photos et autres infor­ma­tions que vous êtes suscep­tible de publier sur les forums de discus­sion, dans des formu­laires d’utilisateur (y compris sur les médias sociaux) ou en réponse à des enquêtes
  • Si vous avez ouvert ou lu les commu­ni­ca­tions que nous vous envoyons
  • Cookies et autres tech­no­lo­gies de suivi (voir la Décla­ra­tion sur l’utilisation des Cookies)
  • Heure et durée d’utilisation des Services en ligne, rapports d’erreurs et données de perfor­mance. Les infor­ma­tions et les données collec­tées incluent votre adresse de proto­cole Internet (IP) et les infor­ma­tions liées à l’adresse IP.
  • Type et version du système d’exploitation ou du navi­ga­teur Web de votre appa­reil
  • Modèle de votre maté­riel et autres iden­ti­fiants d’appareil uniques et, dans certains cas, empla­ce­ment de votre appa­reil. Ces infor­ma­tions sont suscep­tibles d’être enre­gis­trées lorsque vous utilisez les Services en ligne.

Données person­nelles sensibles ou spéciales

  • Certaines des Données person­nelles que nous pouvons traiter aux fins de l’Article 3 peuvent être consi­dé­rées comme des Données person­nelles sensibles ou spéciales en vertu de la Légi­sa­tion appli­cable. Dans certains pays/régions, il est interdit de les collecter.

Nous collec­tons égale­ment des Données machine géné­rées ou collec­tées par des produits ou équi­pe­ments ou tout maté­riel ou appa­reil servant d’interface avec des produits ou des équi­pe­ments ou stockées dans ces produits, équi­pe­ments, maté­riels ou appa­reils. Pour plus d’informations sur l’utilisation des Données machine, consultez la Décla­ra­tion de John Deere sur les services et les abon­ne­ments. Par Données machine, on entend par exemple le numéro de licence, le numéro d’immatriculation, le VIN, les heures de loca­tion, les données de diag­nostic et des infor­ma­tions sur l’utilisation.

2. Moda­lités de la collecte des Données person­nelles

Nous collec­tons des Données person­nelles auprès de diffé­rentes sources, notam­ment :

Infor­ma­tions que nous collec­tons direc­te­ment auprès de vous :

Nous collec­tons des Données person­nelles lorsque vous commu­ni­quez avec nous. Vous pouvez nous fournir des Données person­nelles par voie élec­tro­nique, par écrit ou orale­ment. Il est courant que vous nous four­nis­siez des Données person­nelles lorsque, notam­ment :

  • vous vous inscrivez à des services ou achetez des produits et des équi­pe­ments ;
  • vous créez un compte ;
  • vous utilisez nos services en ligne, y compris notre site Web ;
  • vous vous abonnez à une lettre d’information ;
  • vous nous contactez en rapport avec le service à la clien­tèle ou enre­gis­trez votre garantie ;
  • vous faites une demande de finan­ce­ment ;
  • vous répondez à des enquêtes.

De sources tierces :

Nous rece­vons des Données person­nelles vous concer­nant des tiers qui nous les four­nissent. Ces tiers comprennent les conces­sion­naires et distri­bu­teurs agréés, les four­nis­seurs, les compa­gnies d’assurances, votre employeur, les agences d’évaluation du crédit, les forces de l’ordre ou les auto­rités gouver­ne­men­tales.

Lorsque vous achetez à crédit ou louez à bail des biens ou des services, nous collec­tons géné­ra­le­ment des Données person­nelles vous concer­nant auprès de vous, de bureaux de crédit, d’institutions finan­cières et d’autres créan­ciers, de votre employeur et des sources acces­sibles au public, dans la mesure permise par la Légis­la­tion appli­cable. Par exemple, nous pouvons collecter des Données person­nelles auprès de certains tiers, tels que votre employeur pour véri­fier les infor­ma­tions rela­tives à votre revenu, auprès de créan­ciers pour véri­fier votre solva­bi­lité, et auprès de bureaux de crédit pour obtenir un rapport d’évaluation de votre crédit. Nous pouvons égale­ment faire appel à un agent pour collecter des infor­ma­tions en notre nom ou posséder des Données person­nelles vous concer­nant si vous avez précé­dem­ment été client chez nous ou caution d’un de nos clients.

Nous pouvons égale­ment collecter des Données person­nelles auprès de four­nis­seurs de données tiers, qui nous permettent d’améliorer nos dossiers et de mieux comprendre nos clients :

  • si vous achetez l’un de nos produits ou services auprès de ces tiers ;
  • si vous accédez à des sites de médias sociaux tels que Face­book ou si vous utilisez une fonc­tion de média social sur les services en ligne, tels qu’un plug-in de média social (un bouton « J’aime » sur Face­book) ;
  • si vous cliquez sur le bouton « J’aime » de nos pages de médias sociaux ; ou
  • si vous vous inscrivez à une de nos commu­nautés.

Nous (ou des tiers) utili­sons les cookies et d’autres outils tech­no­lo­giques pour collecter des infor­ma­tions sur votre ordi­na­teur ou votre appa­reil et sur votre utili­sa­tion des sites Web et des appli­ca­tions de John Deere et de tiers. Pour plus d’informations sur les cookies que nous utili­sons, consultez notre Décla­ra­tion sur l’utilisation des cookies au bas de notre page d’accueil.

3. Utili­sa­tion des Données person­nelles (« Fina­lités »)

Nous trai­tons des Données person­nelles lorsque nous sommes d’avis que la base juri­dique d’un tel trai­te­ment est appro­priée. Les bases juri­diques et les fina­lités courantes du trai­te­ment des Données person­nelles incluent les suivantes, sauf lorsqu’une autre base juri­dique s’applique en vertu des lois spéci­fiques à un pays ou aux produits :

Trai­te­ment pour remplir les obli­ga­tions contrac­tuelles : Nous trai­tons les Données person­nelles selon les besoins pour remplir nos obli­ga­tions contrac­tuelles envers vous. Ce trai­te­ment prend les formes suivantes :

  • Collecte et utili­sa­tion des Données person­nelles pour fournir les produits et services demandés
  • Four­ni­ture des biens et services que vous demandez
  • Pour les services connexes comme la livraison du produit, la main­te­nance, le support et les services produits et à la clien­tèle (y compris services de garantie), le finan­ce­ment, la loca­tion à bail et les services de crédit, ainsi que le fonc­tion­ne­ment des services en ligne
  • Évalua­tion de votre solva­bi­lité, dans certains pays/régions, par déci­sion auto­ma­tique
  • Gestion de votre compte, réponse à vos demandes et à vos retours d’informations et four­ni­ture d’un support
  • Four­ni­ture de services géné­raux à la clien­tèle et réponse à vos demandes et à vos récla­ma­tions concer­nant nos services
  • Main­tien de votre accès aux services et appli­ca­tions connexes
  • Envoi de commu­ni­ca­tions concer­nant la main­te­nance, la dispo­ni­bi­lité, la fonc­tion­na­lité ou d’autres ques­tions

Trai­te­ment avec votre consen­te­ment : nous trai­tons les Données person­nelles sur la base de votre consen­te­ment, que vous pouvez retirer à tout moment. Ce trai­te­ment prend les formes suivantes :

  • Partage de Données person­nelles avec nos conces­sion­naires, distri­bu­teurs et/ou négo­ciants agréés afin qu’ils puissent vous aider lorsque vous achetez un produit ou service ou comme convenu entre vous et le concessionnaire/négociant
  • Partage de Données person­nelles lorsque vous achetez ou louez à bail des biens ou des services à crédit auprès d’un conces­sion­naire ou distri­bu­teur agréé, du négo­ciant de comptes multi-usage de John Deere Finan­cial ou d’une autre personne, ou lorsque vous acceptez de vous porter garantie pour une personne partie à un tel accord
  • Partage de Données person­nelles avec les four­nis­seurs
  • Partage de Données person­nelles avec les conces­sion­naires et distri­bu­teurs agréés afin qu’ils vous commu­niquent des infor­ma­tions marke­ting sur les produits et services John Deere
  • Action marke­ting auprès de vous concer­nant nos produits et services et pour iden­ti­fier les biens et services qui, selon nous, peuvent vous inté­resser, y compris de la part des conces­sion­naires et distri­bu­teurs agréés, des four­nis­seurs et des parte­naires. Nous vous contac­tons à des fins de marke­ting unique­ment si vous nous en donnez l’autorisation dans vos préfé­rences marke­ting.
  • Gestion de tirages au sort, de concours, de programmes de fidé­lité et d’autres événe­ments promo­tion­nels pour lesquels vous vous inscrivez ou auxquels vous parti­cipez, comme la plani­fi­ca­tion et l’organisation de visites des instal­la­tions ou de nos attrac­tions ou la parti­ci­pa­tion à des présen­ta­tions de produits et à d’autres salons profes­sion­nels
  • Four­ni­ture de diverses infor­ma­tions suscep­tibles de vous inté­resser, notam­ment annonces, rappels, inter­rup­tions de service, programmes d’amélioration des produits et bulle­tins du service tech­nique ; d’actualités concer­nant John Deere, de maga­zines d’entreprise (comme Le Sillon et Homes­tead) et de cata­logues ; et d’invitations à des salons, présen­ta­tions de produits et autres événe­ments

Trai­te­ment à des fins de confor­mité.

  • Nous trai­tons les Données person­nelles comme requis par la Légis­la­tion appli­cable ou les exigences régle­men­taires qui s’appliquent à John Deere.

Trai­te­ment basé sur notre intérêt légi­time. Nous pouvons traiter des Données person­nelles sur la base de notre intérêt légi­time, notam­ment comme suit :

  • Pour surveiller et améliorer notre envi­ron­ne­ment infor­ma­tique et les appli­ca­tions que nos clients utilisent et que nous utili­sons pour gérer nos services, et pour en assurer la main­te­nance.
  • Si néces­saire, nous trai­tons des Données person­nelles afin d’empêcher des acti­vités crimi­nelles telles que la fraude ou d’engager des pour­suites pour ces acti­vités, ainsi que pour nous défendre contre des actions en justice.
  • Nous pouvons rendre des Données person­nelles anonymes pour créer des ensembles de données que nous utili­sons aux fins de notre acti­vité, notam­ment le déve­lop­pe­ment de nouveaux produits et services.
  • Pour évaluer votre utili­sa­tion de nos services afin de faci­liter le déve­lop­pe­ment de nouveaux produits et services et d’améliorer nos produits et services exis­tants.

4. Raisons du partage des Données person­nelles par John Deere

Nous parta­geons des Données person­nelles comme indiqué et aux fins décrites ci-dessous, et confor­mé­ment à la présente Décla­ra­tion de confi­den­tia­lité et à tout docu­ment relatif à une tran­sac­tion parti­cu­lière, sauf indi­ca­tion contraire de notre part ou si le Trai­te­ment enfreint la Légis­la­tion appli­cable :

  • avec le groupe John Deere, lorsque ce partage est utile pour vous fournir nos services ou produits ou pour gérer notre acti­vité ;
  • avec d’autres entre­prises qui assurent des fonc­tions spécia­li­sées ou profes­sion­nelles pour nous ;
  • avec des pres­ta­taires de services tiers (qui travaillent confor­mé­ment à nos instruc­tions défi­nies dans un accord écrit conclu avec nous) pour nous aider à vous fournir des infor­ma­tions, des produits ou des services, à mener et gérer nos acti­vités ou à gérer et améliorer nos produits ou services. Nous parta­geons vos Données person­nelles avec ces tiers en rela­tion avec les services concernés, sous réserve de restric­tions contrac­tuelles et mesures de sécu­rité appro­priées. Il s’agit notam­ment des four­nis­seurs de services infor­ma­tiques qui nous aident à gérer nos systèmes infor­ma­tiques et de back-office et nos services machine (y compris les services Internet et logi­ciels : héber­ge­ment de données, conver­sion de données et capa­cités de cloud compu­ting ; gestion et sécu­rité des comptes, tests, débo­gage, rapports d’erreurs et analyse d’utilisation) ainsi que des four­nis­seurs de télé­com­mu­ni­ca­tions mobiles ;
  • avec des orga­nismes de règle­men­ta­tion et des tribu­naux, pour nous conformer à toutes les lois, régle­men­ta­tions et règles appli­cables, ainsi que pour répondre aux demandes des forces de l’ordre, des orga­nismes de régle­men­ta­tion et d’autres orga­nismes publics ;
  • avec les conces­sion­naires et distri­bu­teurs agréés afin qu’ils puissent vous aider. Ils pour­ront utiliser vos Données person­nelles comme indiqué à l’Article 3 « Utili­sa­tion des Données person­nelles » ci-dessus ou en rela­tion avec des produits et services qui complètent notre propre gamme de produits et services. Ces services peuvent être soumis à des condi­tions géné­rales d’utilisation et poli­tiques de confi­den­tia­lité distinctes ;
  • avec nos parte­naires, sociétés affi­liées ou annon­ceurs, nous pouvons partager des données agré­gées, statis­tiques ou de schémas d’écoulement du trafic avec ces parties afin de vous proposer des offres plus person­na­li­sées ;
  • avec des services en ligne qui contiennent des plug-ins ou du contenu tiers, comme Face­book (le bouton « J’aime »), Twitter (le bouton « Partager sur Twitter »), LinkedIn ou Google. Pour plus d’informations, consultez notre Décla­ra­tion sur l’utilisation des Cookies (Décla­ra­tion sur l’utilisation des Cookies).
  • Si, à l’avenir, nous vendons ou trans­fé­rons en tout ou partie nos actifs ou notre entre­prise à un tiers, nous pour­rons partager des infor­ma­tions avec l’acheteur poten­tiel ou réel de notre entre­prise ou de nos actifs.

5. Cookies et tech­no­lo­gies de collecte simi­laires

Des infor­ma­tions tech­niques pouvant égale­ment consti­tuer des données person­nelles (type de navi­ga­teur, système d’exploitation, adresse IP, nom de domaine) peuvent être collec­tées via les cookies et d’autres tech­no­lo­gies de suivi (tels que des fichiers GIF trans­pa­rents). Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Décla­ra­tion sur l’utilisation des cookies en bas de notre page d’accueil.

6. Accès à vos Données person­nelles et contrôle de celles-ci

Vous disposez de certains droits en ce qui concerne vos Données person­nelles, sous réserve de certaines dispenses et selon votre pays/région et, dans certains cas, selon l’activité de Trai­te­ment que nous entre­pre­nons. Si vous avez ces droits dans votre pays/région, par l’exemple dans l’UE/au Royaume-Uni, et si vous souhaitez accéder à vos Données person­nelles, les corriger, les mettre à jour, en demander la suppres­sion, vous opposer à leur Trai­te­ment ou le limiter, demander la porta­bi­lité des données, ne pas faire l’objet de déci­sions unique­ment sur la base d’un trai­te­ment auto­ma­tisé ou effec­tuer toute autre action concer­nant vos Données person­nelles, vous pouvez faire valoir vos droits en remplis­sant le formu­laire de demande par la personne concernée ci-dessous à tout moment ou en nous contac­tant à l’aide des coor­don­nées four­nies à l’Article 12 (« Nous-contacter ») ci-dessous.

Formu­laire de demande par la personne concernée pour les États-Unis >

Formu­laire de demande par la personne concernée pour le Brésil >

Formu­laire de demande par la personne concernée pour le Canada >

Formu­laire de demande par la personne concernée pour la Chine >

Formu­laire de demande par la personne concernée pour l’UE >

Formu­laire de demande par la personne concernée pour l’Afrique du Sud >

Formu­laire de demande par la personne concernée pour la Thaï­lande >

Si nous avons traité des Données person­nelles avec votre consen­te­ment, vous pouvez retirer ce consen­te­ment à tout moment. Le retrait de votre consen­te­ment ne compromet pas la licéité de tout Trai­te­ment effectué avant ce retrait et n’affecte pas le Trai­te­ment de Données person­nelles fondé sur des raisons licites autres que le consen­te­ment.

Dans certains pays/régions, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de votre auto­rité de contrôle locale pour faire part de vos préoc­cu­pa­tions concer­nant le Trai­te­ment des Données person­nelles. Bien que vous ayez le droit de contacter l’autorité de contrôle locale à tout moment, nous vous deman­dons de vous adresser en premier lieu à nous pour tenter de résoudre tout problème éven­tuel.

Pour déposer une plainte rela­tive à la protec­tion de la vie privée en général ne faisant pas partie des droits à la vie privée ci-dessus, remplissez le formu­laire qui se trouve ici >

Pour toute ques­tion concer­nant les Données person­nelles, veuillez nous contacter aux coor­don­nées four­nies à l’Article 12 ci-dessous. Avant de divul­guer les Données person­nelles que vous avez deman­dées, il est possible que nous vous deman­dions des infor­ma­tions complé­men­taires pour confirmer votre iden­tité et à des fins de sécu­rité. Confor­mé­ment à la Légis­la­tion en vigueur, nous nous réser­vons le droit de facturer des frais si la loi le permet, par exemple si votre demande est infondée ou exces­sive.

Sous réserve de consi­dé­ra­tions juri­diques et autres permises, nous nous effor­çons, dans la mesure du raison­nable, d’accéder à votre demande rapi­de­ment ou de vous informer si nous avons besoin d’autres infor­ma­tions pour y répondre. Il se peut que nous ne soyons pas toujours en mesure de répondre entiè­re­ment à votre demande, par exemple si cela a une inci­dence sur l’obligation de confi­den­tia­lité que nous avons envers d’autres personnes ou si nous avons le droit de traiter la demande d’une autre manière.

Dans certains pays/régions, vous pouvez vous désa­bonner de nos commu­ni­ca­tions marke­ting et promo­tion­nelles en vous désins­cri­vant via le lien appro­prié ou en nous envoyant un cour­rier aux coor­don­nées indi­quées à l’Article 12 ci-dessous. Si vous recevez nos commu­ni­ca­tions élec­tro­niques, vous pouvez égale­ment vous désins­crire en cliquant sur le lien de désins­crip­tion inclus dans chaque cour­rier élec­tro­nique. Veuillez noter cepen­dant que vous pourrez conti­nuer à rece­voir des commu­ni­ca­tions liées à vos tran­sac­tions et à vos comptes.

Dans certains cas, l’exercice de ces droits (par exemple l’effacement, l’opposition au Trai­te­ment, la limi­ta­tion, le refus ou le retrait du consen­te­ment au Trai­te­ment) peut nous empê­cher de fournir les pres­ta­tions visées à l’Article 3 de la présente Décla­ra­tion de confi­den­tia­lité.

7. Sécu­rité des infor­ma­tions et des données

Nous avons mis en œuvre et tenons à jour des mesures, poli­tiques et procé­dures tech­niques et orga­ni­sa­tion­nelles de sécu­rité appro­priées et conçues pour réduire le risque de destruc­tion ou de perte acci­den­telle, l’accès non auto­risé aux Données person­nelles ou leur divul­ga­tion non auto­risée. Pour plus d’informations sur notre programme de cyber­sé­cu­rité, veuillez consulter le dernier Rapport sur la dura­bi­lité de notre entre­prise ou contactez-nous comme indiqué à l’Article 12 ci-dessous.

8. Conser­va­tion des données

Nous stockons les Données person­nelles aussi long­temps que cela est néces­saire aux fins pour lesquelles elles ont été collec­tées, comme expliqué dans la présente Décla­ra­tion de confi­den­tia­lité ou dans tout docu­ment spéci­fique à une tran­sac­tion. Dans certains cas, nous pouvons stocker les Données person­nelles plus long­temps, par exemple lorsque nous y sommes tenus par des exigences légales, régle­men­taires, fiscales ou comp­tables. Dans certains cas parti­cu­liers, nous pouvons stocker les Données person­nelles plus long­temps afin de conserver des infor­ma­tions précises sur vos opéra­tions avec nous, pour nous parer contre l’éventualité de plaintes ou de contes­ta­tions ou si nous pensons raison­na­ble­ment qu’il existe une possi­bi­lité de litige relatif aux Données person­nelles ou à vos opéra­tions. Les Données person­nelles sont conser­vées confor­mé­ment à notre calen­drier de conser­va­tion des docu­ments et aux dispo­si­tions légales en vigueur. Sous réserve de notre calen­drier de conser­va­tion des docu­ments et des exigences légales en vigueur, nous suppri­mons et/ou rendons anonymes les Données person­nelles dont nous n’avons plus besoin.

9. Trans­fert inter­na­tional de Données person­nelles

La société John Deere est présente dans le monde entier. En consé­quence, les Données person­nelles peuvent être trans­fé­rées et stockées dans des pays du monde entier, y compris dans l’Union euro­péenne (« UE »), aux États-Unis, au Brésil, en Inde et dans d’autres pays où John Deere possède des bureaux, des conces­sion­naires et distri­bu­teurs agréés ou des pres­ta­taires de services. Ces lieux offrent souvent des niveaux de protec­tion des données distincts. Pour tenir compte de ces diffé­rences, lorsque nous trans­fé­rons des Données person­nelles vers d’autres pays, nous proté­geons ces infor­ma­tions comme décrit ci-après dans la présente Décla­ra­tion de confi­den­tia­lité ou comme indiqué au moment de la collecte des données.

John Deere prend les mesures appro­priées pour s’assurer que les trans­ferts de Données person­nelles sont conformes à la Légis­la­tion appli­cable et gérés avec soin afin de protéger vos droits en matière de protec­tion de la vie privée et vos inté­rêts. Nous avons établi et mis en œuvre un ensemble de Règles d’entreprise contrai­gnantes (« BRC »). Celles-ci s’appliquent aux membres du groupe John Deere basés dans l’UE et qui ont été reconnus par les auto­rités de protec­tion des données de l’UE comme offrant un niveau de protec­tion adéquat pour les Données person­nelles que nous trai­tons dans le monde entier. Vous pouvez consulter nos BRC ici.

Pour le trans­fert de Données person­nelles entre les membres du Groupe John Deere dans tous les autres pays hors de l’UE, des mesures appro­priées ont été mises en place, notam­ment des clauses contrac­tuelles stan­dard, des certi­fi­ca­tions, des codes de conduite ou d’autres méca­nismes de trans­fert de données valides. Nos poli­tiques internes et nos codes de conduite exigent égale­ment le respect de toutes les lois et régle­men­ta­tions appli­cables en matière de protec­tion de la vie privée.

Lorsque nous trans­fé­rons des Données person­nelles en dehors de John Deere ou à des tiers qui nous aident à fournir nos produits et nos services, nous leur deman­dons de s’engager contrac­tuel­le­ment à protéger ces Données. Certaines de ces garan­ties sont des condi­tions de trans­fert de données bien connues telles que les Clauses contrac­tuelles stan­dard de l’UE.

Lorsque nous rece­vons des demandes d’informations de la part des forces de l’ordre ou des orga­nismes de régle­men­ta­tion, nous vali­dons ces demandes avec soin avant de partager des Données person­nelles, puis ne parta­geons que les Données person­nelles requises.

Vous pouvez nous contacter pour plus d’informations sur notre recours aux pres­ta­taires de services et sur les garan­ties que nous avons mises en place (y compris une copie des enga­ge­ments contrac­tuels perti­nents) afin d’assurer la protec­tion adéquate des Données person­nelles lorsqu’elles sont trans­fé­rées comme indiqué ci-dessus.

10. Poli­tique de confi­den­tia­lité pour les enfants

Le site Web et les appli­ca­tions de John Deere ne sont pas destinés aux enfants ou aux adoles­cents et, à notre connais­sance, nous ne collec­tons aucune Donnée person­nelle direc­te­ment auprès d’enfants âgés de moins de 18 ans. Si vous pensez que nous trai­tons des infor­ma­tions rela­tives à un enfant, veuillez nous contacter à l’aide des infor­ma­tions four­nies ci-dessous à l’Article « Nous contacter » afin que nous puis­sions enquêter et limiter les données.

11. Modi­fi­ca­tions appor­tées à la présente Décla­ra­tion de confi­den­tia­lité

Nous sommes suscep­tibles de mettre à jour la présente Décla­ra­tion de temps à autre afin qu’elle reflète d’éventuelles nouvelles pratiques en matière de protec­tion des données. En cas de modi­fi­ca­tions, nous chan­ge­rons la date de « Dernière mise à jour » indi­quée au bas de la présente Décla­ra­tion.

12. Nous contacter/Responsables communs du trai­te­ment

Coor­don­nées

N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des ques­tions ou des commen­taires sur nos pratiques de protec­tion des données ou sur la présente Décla­ra­tion de confi­den­tia­lité. Les coor­don­nées de nos respon­sables de la protec­tion des données dési­gnés (ou simi­laires) sont égale­ment indi­quées ici.

États-Unis ou pays non réper­to­riés ci-dessous

Attn: Privacy Manager
One John Deere Place
Moline, IL 61265, États-Unis

PrivacyManager@JohnDeere.com

Formu­laire de demande par la personne concernée pour les États-Unis

Argen­tine

PrivacyManager@JohnDeere.com

Australie et Nouvelle-Zélande

John Deere Limited, Queens­land, Australie.
Magne­sium Drive
Crest­mead, Queens­land 4132

Australie : 1800-800-981

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Défi­ni­tions

Les Données person­nelles sont défi­nies par la Légis­la­tion en vigueur. Cette expres­sion désigne toute infor­ma­tion rela­tive à une personne physique iden­ti­fiée ou iden­ti­fiable (la « Personne concernée »). L’expression « personne physique iden­ti­fiable » désigne souvent une personne pouvant être iden­ti­fiée, direc­te­ment ou indi­rec­te­ment, par réfé­rence à un iden­ti­fiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de loca­li­sa­tion etc.

En Afrique du Sud et en Argen­tine, les Données person­nelles des sociétés sont égale­ment proté­gées par les lois de protec­tion des données en vigueur. En Afrique du Sud et en Argen­tine, nous trai­tons ces Données person­nelles confor­mé­ment à la présente Décla­ra­tion de confi­den­tia­lité.

Le Trai­te­ment est défini par la Légis­la­tion en vigueur et désigne notam­ment, sans s’y limiter, les actions telles que la collecte, le stockage, l’utilisation, l’accès, la modi­fi­ca­tion, la suppres­sion, la destruc­tion ou le partage des données.

Les Données machine sont des données géné­rées et collec­tées par, ou stockées dans votre équi­pe­ment ou tout autre maté­riel ou dispo­sitif relié à votre équi­pe­ment.

L’expression « Légis­la­tion en vigueur » désigne tous les arrêtés, lois, règles, régle­men­ta­tions, dispo­si­tions légis­la­tives, réso­lu­tions judi­ciaires ou déci­sions rela­tifs à la sécu­rité des données, à la protec­tion des données, à la protec­tion de la vie privée et/ou au Trai­te­ment des Données person­nelles et s’appliquant au Groupe John Deere.

L’expression « Respon­sable du trai­te­ment des données » désigne la personne physique ou morale, l’autorité ou l’organisme public ou tout autre orga­nisme qui, seul ou conjoin­te­ment avec d’autres personnes, déter­mine les moyens et les fina­lités du trai­te­ment des données person­nelles.

L’entité Deere avec laquelle vous avez une rela­tion prin­ci­pale est le respon­sable du trai­te­ment des données person­nelles collec­tées auprès de personnes visé par la présente Décla­ra­tion.  Cette entité peut changer en fonc­tion de la situa­tion.  Il peut s’agir de l’entité qui a conclu un contrat de services/d’approvisionnement avec vous ou avec votre employeur, de l’entité qui vous a fourni des supports et commu­ni­ca­tions marke­ting et promo­tion­nels, de l’entité prin­ci­pale du pays qui exploite le site Web John Deere que vous avez consulté, de l’entité qui exploite les locaux que vous avez visités, de l’entité qui a (co)organisé un événe­ment, etc.

Lorsque plusieurs entités sont respon­sables du trai­te­ment, par exemple lorsque deux entités Deere cosignent un contrat commer­cial avec votre entre­prise, ces entités sont conjoin­te­ment respon­sables de la léga­lité d’une acti­vité de trai­te­ment spéci­fique (« Respon­sables conjoints du trai­te­ment »).

Dans certains cas, plusieurs entités John Deere peuvent traiter vos données person­nelles en tant que respon­sables indé­pen­dants du trai­te­ment des données.  Pour toute ques­tion concer­nant la respon­sa­bi­lité du trai­te­ment des données, n’hésitez pas à nous contacter (reportez-vous à l’Article 12 pour les coor­don­nées).

Supplé­ment concer­nant la confi­den­tia­lité pour l’Australie et la Nouvelle-Zélande

Décla­ra­tions de confi­den­tia­lité pour la Cali­fornie et d’autres États améri­cains

Addendum pour la Chine

Décla­ra­tions de confi­den­tia­lité pour le pays et d’autres

Dernière mise à jour : Septembre 2025